Béatrice Del Volgo


De: Béatrice DEL VOLGO
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000049054328(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 202430/01/2024
De: Del Volgo (Béatrice, Anne-Marie)
inspectrice générale de la justice ; 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046850463(source JORF)
nomination
01 Janvier 202301/01/2023
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000046266772(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202208/09/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000045358633(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202216/03/2022
De: Béatrice Del Volgo
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000043800031(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Béatrice Del Volgo
inspectrice générale de la justice
Objet:
dans l'ordre prévu ci-dessous
Groupe:
Inspection générale de la justice
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
inspectrice générale de la justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice, responsable du département « déontologie et enquêtes administratives »"
JORFTEXT000042602162(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202003/12/2020
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039684424(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201929/12/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039050397(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038021103(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035804049(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de la justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034195174(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032496839(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031983345(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031402242(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031144523(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Béatrice DEL VOLGO
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Del Volgo (Béatrice, Anne-Marie)
inspectrice des services judiciaires ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Béatrice DEL VOLGO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2012-09-03"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Béatrice DEL VOLGO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Béatrice Del Volgo, épouse de Valon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Remplace:
M. Richarte
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Del Volgo (Béatrice), épouse de Valon
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Del Volgo (Béatrice), épouse de Valon
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Del Volgo (Béatrice), épouse de Valon
premier substitut (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.